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Conditions Générales

OBJET

« Le Portail du coaching sportif » via le site web www.coaching-sportif.com est développé par Manuel AGUILA (A-FCC) ci après « Le Portail ».
Il offre aux professionnels œuvrant autour du coaching sportif ci-après le souscripteur un service permettant de disposer d’un espace de publication sur le site www.coaching-sportif.com.
Ce service leur permet de communiquer sur leurs activités professionnelle auprès des internautes visitant le site www.coaching-sportif.com.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions permettant aux professionnels d’accéder et d’utiliser le site www.coaching-sportif.com.

CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE

Le service est exclusivement réservé aux professionnels œuvrant dans le champ du coaching sportif et remplissant les conditions légales d’exercice de leur profession. Les catégories de professionnels acceptées sont à la discrétion de l’administration du site.
En souscrivant au service le souscripteur déclare et garantit qu’il répond à l’ensemble des conditions d’accès au service et qu’il agit en son nom propre et pour son compte, en qualité de contractant indépendant.

SOUSCRIPTION DES SERVICES

Toute souscription au site à valeur d’acceptation des modalités contractuelles ci-dessous exposées qui déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services du site www.coaching-sportif.com.

CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

Publication
Le Portail met à disposition du souscripteur un espace sur le site www.coaching-sportif.com pouvant comprendre différents onglets rubriques: Présentation, photo, localisation, formations, coordonnées, réseaux sociaux…
L’affichage des rubriques, de leurs contenus et de sa quantité peut dépendre de la formule d’abonnement choisie par le souscripteur.
Le Portail assurera l’assistance éditoriale du souscripteur en lui fournissant les conseils utiles lors de ses premières publications.

Profil du souscripteur
Le Portail en tant que prestataire de service, ne procède pas au contrôle des informations légales qui sont renseignées par le Souscripteur. Seul le souscripteur est considéré comme l’auteur du contenu de son profil et des publications liées. Ce contenu reste sous la seule et entière responsabilité du souscripteur.

Dans l’hypothèse où le souscripteur communiquerait des informations inexactes ou fausses, Le Portail n’engagerait en aucun cas sa responsabilité et ce dernier pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre tout abonnement.

Publication des articles, événements, produits..
Le souscripteur selon son abonnement pourra disposer de la possibilité de publier des articles, des formations,  des événements, des produits et services . Le Portail est seul décideur du type de publication qui peut évoluer à tout moment.
Le Portail se réserve la possibilité à tout moment de modérer les contenus de ces publications et les contenus afin de vérifier leur adéquation directe avec l’objet du site. Tout contenu de relevant pas de l’accompagnement professionnel dans le champ sportif pourra être supprimé par la modération.
Les articles et les évènements des souscripteurs pourront êtres mis en avant sur le site par le Portail en vue d’optimiser le référencement de tous. Dès lors le contenu des articles doit être à visée thématique et/ou pédagogique. Les articles de type principalement publicitaire seront immédiatement supprimés du site afin de préserver l’image du professionnalisme souhaité. La mise en ligne de scan (image ou pdf) d’article de presse est interdite.

Traitement des photos,images et logos
Le Portail peut pour des raisons techniques voire esthétiques effectuer, si nécessaire, un traitement des photos, images ou logos chargés par le souscripteur. : Couleurs, contraste, recadrage, taille, poids…

Recherche sur le site et visibilité via les moteur de recherche du site

Les résultats de recherche sur le site www.coaching-sportif.com fournis à l’internaute seront classés selon les catégories choisies par le souscripteur. Ces résultats s’afficheront dans un ordre aléatoire à l’exception de ceux pouvant être mis en avant du fait de leur abonnement ou conditions particulières.

Carte principale du site
Chaque profil publié par un souscripteur peut être affecté à une ou plusieurs catégorie : ex : Personal trainer + Préparateur mental avec un maximum de 3 catégories.

Visites du site
Le souscripteur reconnaît et accepte que le Poratil ne s’engage aucunement à assurer un nombre minimum de visites sur les éléments publiés par le souscripteur.

FORMULES D’ABONNEMENT

Le Portail proposera sur le site www.coaching-sportif.com plusieurs formules d’abonnement. Le choix des formules conditionne le type, la quantité de contenu et sa durée pouvant être publié sur le site.
Le Portail peut proposer à certains moments des formules gratuites d’inscription ou sous la conditions d’apport de contenu et  notamment de la publication d’article de fond. Les formules gratuites peuvent être interrompue à tout moment ne laissant place plus qu’a des formules d’abonnement payants. Les souscripteurs gratuits seront avertis plusieurs mois à l’avance et devront obligatoirement souscrire un abonnement payants pour rester sur le site.
Le Portail se réserve la possibilité de modifier à tout moment la nature, l’étendue des formules, leur contenu et les fonctions techniques liées à celles-ci.
Le Portail se réserve la possibilité de consentir des avantages comme la mise en avant des fiches dans l’annuaire pour encourager notamment la publication de contenu ou la réinscription en fin d’abonnement.

CONDITION DE PUBLICATION DES ARTICLES DE CONTENU

  • Les articles doivent êtres des articles de fond en lien aux thèmes du site.
  • Ils peuvent faire état d’une expérience, d’une méthodologie, d’une approche, d’un programme, d’un outil, d’un témoignage, d’une réflexion, d’une recherche, d’une synthèse……
  • Les articles sont publié avec les coordonnées de l’Auteur : Nom – Prénom – Téléphone et/ou Émail.
  • Les articles mettant en avant de façon ostensible une prestation en vue de sa réalisation (dimension commerciale) ne seront pas publiés.
  • Ne peuvent pas être publiés des articles qui ont déja été publié sur votre site ou sur le web. L’Annuaire du Coaching Sportif doit en avoir la primeur pendant 1 mois. Chaque article doit dépasser les 300 mots.
  • L’annonceur publie sous licence Creative Common 3.0 « Paternité – pas de modification ». Les articles pourront être reproduits et diffusés sans modification et sans utilisation commerciale sous couvert d’en citer l’auteur.
  • Les auteurs sont invités à joindre une image à leur article et s’engage a ne publier que des images pour lesquelles ils disposent des droits nécessaires.
  • Tous les articles sont modérés et le Portail se réserve la possibilité d’en interdire la publication.
  • Si un utilisateur quitte le Portail ses articles seront maintenus en ligne sauf demande contraire.

TARIF, RÈGLEMENT ET FACTURATION

Le Portail se réserve la possibilité de modifier les tarifs d’abonnement à tout moment. Les souscripteurs seront prévenus 3 mois à l’avance de toute modification de tarif.
Le règlement des abonnements se fait via la plateforme Paypal soit en paiement unique via le compte Paypal ou une CB. Des abonnements récurrent peuvent via la plateforme Payal pourront éventuellement mis en place. Si tel est le cas, le souscripteur devra veiller à l’approvisionnement de son compte Paypal et au modification de sa CB chez Payal lors de chaque expiration de celle-ci .
Le défaut de paiement entrainera une suspension automatique d’affichage des données du souscripteur.
Les dysfonctionnements d’affichage des données du souscripteur sur le site www.coaching-sportif.com suite à un défaut de paiement momentané ne pourront faire l’objet d’aucun dédommagement
La facturation des abonnements au souscripteur est faite chaque semestre. La facture est adressée par mail.

RÉSILIATION DES ABONNEMENTS

La suspension du paiement résilie de fait l’abonnement du souscripteur.

Le Portail pourra résilier de son fait l’abonnement du souscripteur pour toute transgression des présentes conditions générales ou atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du site ainsi qu’en cas d’échec de paiement via la plateforme Paypal.

En cas de résiliation de l’abonnement le Portail supprimera la fiche annuaire du souscripteur, ses données et ses publications. Le Portail ne sera en aucun cas tenue responsable de l’impossibilité pour le souscripteur de récupérer le contenu qu’il aura publié sur le site www.coaching-sportif.com.

Les articles publiés par le souscripteur s’il le souhaite. Le Portail se resserve également la possibilité de supprimer définitivement les dits articles.

PARTENARIATS

Les partenaires et sites partenaires sont sélectionnés discrétionnairement à la seule initiative du Portail. Pour toute demande de partenariat veuillez contacter contact (at) coaching-sportif.com.

ÉVOLUTIONS DES SERVICE DU SITE

Le Portail se réserve la faculté de modifier, à tout moment, les fonctionnalités du site www.coaching-sportif.com. Il dispose donc de la faculté de modifier en cours d’exécution l’abonnement du souscripteur les fonctionnalités du site www.coaching-sportif.com. Le souscripteur sera informé desdites évolutions et modifications par mail.
Le Portail se réserve aussi le droit de modifier à tout moment la teneur des présentes conditions générales et notifiera au souscripteur les modifications ainsi effectuées par courrier électronique ou par tout autre moyen adéquat. Les nouvelles conditions générales entreront en vigueur à compter de leur date de notification au souscripteur.

Toute modification substantielle permet au souscripteur de résilier son abonnement sur simple demande par mail .

OBLIGATIONS DU PORTAIL

Accessibilité
Le site www.coaching-sportif.com est fourni en l’état.

Il est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle du Portail, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, des logiciels et du matériel.
Les souscripteurs seront informés en cas d’opérations de maintenance importantes pouvant rendre le site indisponible le temps des opérations.
Le Portail ne saurait être tenu pour responsable pour un défaut de fonctionnement du site tel que notamment un défaut de disponibilité.

Garanties relative à la qualité du service
En cas de dysfonctionnement ou d’une anomalie entraverait le bon fonctionnement du service du site www.coaching-sportif.com le Portail s’engage à procéder aux opérations nécessaires au rétablissement du service.
Le souscripteur s’engage à notifier par email, à l’adresse contact (at) coaching-sportif.com, toute anomalie ou tout dysfonctionnement rencontré lors de l’utilisation du service.
En cas de défaut de fonctionnement rendant impossible l’utilisation du site le Portail s’engage à intervenir dans sous 48 heures jour ouvré à compter de la prise en compte de la notification du Souscripteur. A défaut de rétablissement sous 8 jours au plus le Portail remboursera le souscripteur au prorata de la période mise en cause sur simple demande de sa part.

DONNÉES PERSONNELLES

En vous inscrivant sur l’Annuaire vous acceptez la mise en ligne des informations vous concernant que vous allez y rentrer. Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, vous pouvez à tout moment retirer par vous même l’essentiel de vos informations ou nous solliciter à l’adresse contact (at) coaching-sportif.com ou au numéro +33(0)954 957 684 pour le faire à votre place.

Les données étant collectées, renseignées, mises à jour et supprimées par le souscripteur, il lui appartient à ce titre de respecter les dispositions de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 ( loi Informatique et Libertés) en ce qui concerne l’information des personnes dont les données sont affichées sur le site www.coaching-sportif.com

Dans l’éventualité ou le souscripteur rencontrerai des difficultés pour modifier ou supprimer des données il lui appartient de demander la modification à contact (at) coaching-sportif.com ou au numéro +33(0)954 957 684 ou nous demande sous 48 heures (jours ouvrés).

RESPONSABILITÉ DES PARTIES

Le souscripteur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne et reconnaître :

qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier de ceux relatifs aux temps de réponse du site ;
qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données de la contamination par des virus circulant sur l’Internet.
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Le souscripteur publie des contenus sous sa seule et entière responsabilité et engage donc seul sa responsabilité civile ou pénale pour les contenus qu’il publie sur le site www.coaching-sportif.com en sa qualité d’auteur et d’éditeur de ces contenus.Dès lors le Portail ne saurait aucunement être tenue pour responsable des contenus publiés par le souscripteur sur le www.coaching-sportif.com.
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Tout visiteur du site a la possibilité de signaler au Portail la présence d’un contenu manifestement illicite en lui adressant une notification dans les conditions prévues à l’article 6-I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Cette notification peut être adressée au Portail par courriel à l’adresse suivante : contact (at) coaching-sportif.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le souscripteur ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle quant aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, ou de toute autre nature composant le site.
Les droits de propriété du souscripteur ne peuvent s’exercer uniquement que sur informations renseignées par le souscripteur sur leur fiche de profil ou à partir des onglets liés. Le souscripteur est responsable de l’ensemble des droits afférents aux informations qu’il renseigne.
Le souscripteur pourra reproduire les marques et logos du site coaching-sportif.com sur ses supports de communication uniquement pour indiquer qu’il y dispose d’un profil.

ÉLECTION DE DOMICILE

Dans le cadre des abonnements ou des partenariats les parties sont indépendantes. Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom ou pour le compte de l’autre partie. Chaque partie agit en son nom propre et pour son compte, en qualité de contractant indépendant.
Aucune des stipulations de ces conditions générales ne peuvent être interprétée comme créant entre les parties, une société, une société en participation, un mandat, une filiale, une relation d’agent ou d’employé à employeur. Les droits et obligations liés aux abonnements ne peuvent en aucun cas être cédés par le souscripteur à un tiers en l’absence d’autorisation préalable et expresse du Portail.
Si une clause des conditions générales se révélait nulle, le reste de celle-ci ne seront pas affecté par la nullité de l’article.
Pour l’exécution des présentes conditions générales les parties conviennent de faire élection de domicile dans les conditions suivantes : Pour Le Portail du Coaching Sportif – A-FCC – 12 square de Slovaquie 35200 Rennes et pour le souscripteur et à défaut d’autres informations à l’adresse mentionnée sur la première fiche de profil publiée.

EXÉCUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions générales s’appliquent aux relations entre le Portail et le souscripteur dès la souscription d’un abonnement (même gratuit) sur le site www.coaching-sportif.com.

Le souscripteur est considéré comme ayant pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques et conditions d’accès du service et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité.

LITIGES

Les conditions générales sont soumises aux dispositions de la loi française.
En cas de différend entre les parties sur l’exécution de la prestation, une procédure de règlement à l’amiable sera mise en œuvre.
Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Rennes sera seul compétent pour connaître le litige, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de référé.

Modifié le  1 Décembre 2017


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